La DUP c’est quoi ?
La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est, après de nombreuses autres étapes d’installation progressive du projet en Meuse, une autorisation d’état préalable à toutes les autres demandes d’autorisation d’aménagements indispensables au projet Cigéo (dessertes routières, voie ferrée d’acheminement de déchets, transformateur EDF, ligne THT, canalisations d’eau, archéologie préventive pour les installations de surface, etc).
L’Utilité Publique serait une reconnaissance officielle de l’état de l’intérêt général du projet qui justifierait le recours à des procédures d’expropriation en direction des terrains concernés par le projet.
La déclaration d’Utilité Publique passe par le dépôt par l’Andra d’un dossier de demande préalable (mis en ligne en août 2020) de 4000 pages et par une phase d’enquête publique dont le périmètre de participation est national, bien que les registres ne seront matérialisés que dans un nombre restreint de communes riveraines du projet, tandis que pour l’ensemble de la population française et des associations concernées par le projet sera ouverte la possibilité de prendre part via des registres dématérialisés (sur internet).
À l’issue de cette consultation, les commissaires enquêteurs compileront les avis et solliciteront de l’Andra une réponse point par point à ces derniers avant de rendre des conclusions favorables ou défavorables (on ne sait jamais !) à la poursuite du projet.
Cet avis n’est néanmoins n’empêche néanmoins pas l’État de décréter le projet d’utilité publique par un arrêté ministériel, ce qui entérinerait alors la phase suivante de demande d’autorisation de création (DAC) et officialiserait, au bout de 30 années, la velléité, longtemps inassumée,d’enfouir en stockage profond en Meuse, dans des centaines de km de galeries à 500m sous terre, des encombrants et ingérables déchets de l’industrie nucléaire.
On voit sur le schéma ci-dessous que les grandes étapes sont décalées d’un an. En 2017 l’Andra prévoyait la DAC pour mi-2019 et un chantier à débuter en 2022 … le projet tente d’avancer à marche forcée pour débloquer une filière nucléaire qui va se retrouver acculée à gérer ses déchets de Haute-Activité (HA) les plus radioactifs (des dizaines à centaines de milliers d’années). Ces derniers s’entassent à la Hague en attendant.
Le dossier de la DUP ça consiste en quoi ?
Le dossier déposé par l’Andra comporte à peu près 4000 pages :
Note de synthèse – La demande de déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage Cigéo (PDF 1.76 Mo) Pièce 00 – Présentation non technique du centre de stockage Cigéo – Dossier DUP Cigéo (PDF 14.01 Mo) Pièce 01 – Notice explicative – Dossier DUP Cigéo (PDF 10.97 Mo) Pièce 02 – Plan de situation – Dossier DUP Cigéo (PDF 15.95 Mo) Pièce 03 – Plan Général des travaux – Dossier DUP Cigéo (PDF 16.5 Mo) Pièce 04 – Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants – Dossier DUP Cigéo (PDF 12.06 Mo) Pièce 05 – Appréciation sommaire dépenses – Dossier DUP Cigéo (PDF 7.06 Mo) Pièce 06 – Etude d’impact du projet global Cigéo – Volume 1 – Introduction et contexte réglementaire – Dossier DUP Cigéo (PDF 18.04 Mo) Pièce 06 – Etude d’impact du projet global Cigéo – Volume 2 – Justification et description du projet global Cigéo – Dossier DUP Cigéo (PDF 48.27 Mo) Volume III – Etat actuel de l’environnement et facteurs susceptibles d’être affectés par le projet (PDF 171.43 Mo) Pièce 06 – Etude d’impact du projet global Cigéo – Volume 4 – Evaluation des incidences et mesures d’évitement, de réduction et de compensation de ces incidences – Dossier DUP Cigéo (PDF 68.32 Mo) Pièce 06 – Etude d’impact du projet global Cigéo – Volume 5 – Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 – Dossier DUP Cigéo (PDF 33.87 Mo) Pièce 06 – Etude impact du projet global Cigéo – Volume 6 – Incidences sur la santé humaine – Dossier DUP Cigéo (PDF 20.72 Mo) Pièce 06 – Etude d’impact du projet global Cigéo – Volume 7 – Méthodes de réalisation – Dossier DUP Cigéo (PDF 37.93 Mo) Pièce 06bis – Etude d’impact du projet global Cigéo – Résumé non technique – Dossier DUP Cigéo (PDF 38.73 Mo) Pièce 07 – Informations juridiques et administratives – Dossier DUP Cigéo (PDF 9.17 Mo) Pièce 08 – Avis émis sur le projet de centre de stockage Cigéo – Dossier DUP Cigéo (PDF 7.24 Mo) Pièce 09 – Bilan de la participation du public à l’élaboration du projet de centre de stockage Cigéo – Dossier DUP Cigéo (PDF 10.57 Mo) Pièce 09 – Bilan de la participation du public à l’élaboration du projet de centre de stockage Cigéo – Annexes – Dossier DUP Cigéo (PDF 35.09 Mo) Pièce 10 – Délibération du conseil administration – Dossier DUP Cigéo (PDF 7.79 Mo) Pièce 11 – Modalités de rétablissement des voies interrompues – Dossier DUP Cigéo (PDF 11.83 Mo) Pièce 12 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – Volume 1 – Mise en compatibilité du schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays Barrois – Dossier DUP Cigéo (PDF 33.35 Mo) Pièce 12 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – Volume 2 – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx – Dossier DUP Cigéo (PDF 46.4 Mo) Pièce 12 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – Volume 3 – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Gondrecourt-le-Château – Dossier DUP Cigéo (PDF 29.58 Mo) Pièce 12 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – Annexe – Dossier DUP Cigéo (PDF 33.13 Mo) Pièce 13 – Evaluation économique et sociale des infrastructures de transport du projet global Cigéo – Dossier DUP Cigéo (PDF 10.26 Mo) Pièce 14 – Synthèse des perspectives d’aménagement et de développement du territoire – Dossier DUP Cigéo (PDF 66.45 Mo) Pièce 15 – Glossaire et acronymes – Dossier DUP Cigéo (PDF 7.06 Mo) Pièce 16 – Guide de lecture du dossier d’enquête publique – Dossier DUP Cigéo (PDF 14.65 Mo) Pièce 17 – Annexes – Dossier DUP Cigéo (PDF 6.14 Mo)
À ces 4000 pages l’Autorité environnementale à répondu par un avis du 13 janvier 2021 relevant de très nombreuses problématiques aussi bien sociétales qu’environnementales qui contrarient le projet. Ce à quoi l’Andra a répondu avec un mémoire du 6 août 2021. et présenté lors d’une réunion « publique » en ligne, le 9 septembre (cf communiqué de la coordination Stop Cigéo à propos de la langue de bois et le dispositif anti-démocratique de cet exposé).
L’enquête publique ça se passe où et comment ?
L’enquête se déroule dans 16 communes du sud Meuse, avec des permanences physiques dans 6 d’entre elles, sur 18 dates échelonnées du 15 septembre au 23 octobre. Elle est dirigée par 5 commissaires enquêteur-ices qui se déplaceront dans chacune de ces permanences. Des registres papier seront par ailleurs accessibles dans toutes les communes et un « registre numérique » sera accessible pour l’ensemble du territoire national via internet (le projet est en effet à dimension nationale). Une (seule) réunion publique de l’Andra aura lieu à Gondrecourt-le-Château le 17 septembre à 19h à la salle polyvalente.
En somme un mois intense de mobilisation devant toutes ces permanences avec un gros temps fort de mobilisation à l’ouverture de l’enquête publique, du 15 au 18 septembre.